Au Québec, en vertu du bail, les relations propriétaires-locataires sont régies par loi sur la Régie du logement et les dispositions du Code civil du Québec.
Voici les principales obligations du locataire en cours de bail :
- Payer le loyer convenu à la date convenue et utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 1855) ;
- Ne pas changer la forme ou la destination du logement (art. 1856) ;
- Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et/ou du locateur (art. 1860) ;
- Effectuer les réparations locatives dans certains cas (art. 1864) ;
- Subir les réparations urgentes et nécessaires (art. 1865) ;
- Aviser d’une défectuosité ou détérioration substantielle (art. 1866) ;
- Permettre la vérification de l’état du logement, sa visite à un acquéreur éventuel, l’affichage et sa visite à un locataire éventuel et les travaux qui doivent être effectués (art. 1857, 1930 et suivants) ;
- Maintenir le logement en bon état de propreté (art. 1911) ;
- Respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité du logement (art. 1912, alinéa 1) ;
- Ne pas changer les serrures du logement (art. 1934) ;
Voici les principaux droits du locataire en cours de bail :
- Jouir paisiblement de son logement (art. 1851, art. 1854, alinéa 1, et art. 1859) ;
- Jouir d’un logement en bon état de réparations, d’habitabilité et de propreté (art. 1854, alinéa 1, art. 1910 et art. 1911) ;
- Jouir d’un logement qui puisse servir à un usage normal et que ce dernier soit entretenu (par son propriétaire) à cette fin durant toute la durée du bail (art. 1854, alinéa 2 et art. 1864) ;
Vous l’aurez compris, un bail est avant tout un contrat qui définit des engagements respectifs entre un locateur et un locataire. Et, contrairement aux idées reçues, le locateur n’est pas le seul à avoir des obligations en cours de bail. Ainsi, il est recommandé de lire attentivement le bail et d’en comprendre les termes, avant de s’engager.
Article écrit par Livia Barbot, gestionnaire immobilier chez LIVIA – Gestion locative
